Conditions Générales de Vente
Applicables à tous les produits et services de Stéphane Bernard Portails
Identité du vendeur
Stéphane Bernard
SIRET : 49982603000037
Adresse : 58 rue des sauniers, 17530 Arvert
Téléphone : 06.64.95.30.92
Email : bernard.s.portails@gmail.com
Commandes et paiements
Toute commande doit faire l'objet d'un devis préalable signé par le client et accompagné d'un acompte de 30% du montant total TTC.
- 30%
À la signature du devis
Acompte initial
- 70%
À la fin des travaux et réception du chantier
Solde final
Garanties
Les produits fournis bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
- Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Garantie commerciale
Garantie commerciale de 2 ans couvrant les défauts de fabrication et d'installation, dans des conditions normales d'utilisation et d'entretien.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Date de dernière mise à jour : 22 avril 2025